Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1575
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
Avis de motion donné le 19 avril 2023
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, afin d’apporter divers ajustements.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 44 du Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.A.V.Q. 1511, est modifié, dans le premier alinéa, par le remplacement du paragraphe 42 par le suivant :« | Service ou bien offert | Catégorie de service ou de bien | Clientèle | Tarif |
| 42° Stationnement TH-2 | Horaire en tout temps | Autobus touristique | 8 $ l’heure pour un maximum de 42 $ |
 ».
2.L’article 100 de ce règlement est modifié par le remplacement du sous-paragraphe b) du paragraphe premier du premier alinéa par :« b)il s’agit de la location pour une demi-journée ou pour une soirée, la tarification est de 68 $; ».
3.Ce règlement est modifié par le remplacement de l’annexe I par l’annexe I du présent règlement.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 3)
PLAN DU TERRITOIRE DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, afin d’apporter divers ajustements.
